Délibération 2013.12.266 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Secteur Gare (AP n°14 – Budget principal)
Délibération 2013.12.268 : Espace Carat – Parc des expositions du GrandAngoulême : création de la régie dotée de l’autonomie financière en charge de l’exploitation
Délibération 2013.12.269 : Espace Carat – Parc des expositions du GrandAngoulême : création d’un budget annexe
Délibération 2013.12.270 : Espace Carat – parc des expositions du GrandAngoulême : biens et opérations comptables au titre de la dotation initiale de la régie et avance de trésorerie