Délibération 2015.10.152.B : Village entreprises des Molines – résiliation du bail commercial avec la société CLIM 16
Délibération 2015.10.153.B : ZAC Les Seguins – Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre : bâtiment n° 6 rez-de-chaussée : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTION
Délibération 2015.10.155.B : Admissions en non-valeur – Budget principal – Budget – Assainissement – Budget eau potable