Délibération 2015.12.421 : Dépenses d’investissement : autorisations d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2015.12.422 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : médiathèque d’agglomération (AP n° 2 – budget principal)
Délibération 2015.12.423 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : centre de tri (AP n° 1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.12.424 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement du budget principal vers les budgets annexes camping, la Nef et Carat : Modalités de versement 2016
Délibération 2015.12.425 : Election d’un Vice-Président suite à la démission de Monsieur Xavier Bonnefont