Délibération 2016.07.212 : Modification du capital de la « Société d’économie mixte pour l’eau et l’environnement d’Angoulême » dénommée SEMEA
Délibération 2016.07.213 : Mode de gestion du service public de l’eau – Création d’une société publique locale par transformation de la société d’économie mixte existante
Délibération 2016.07.214 : Création de la société publique locale SEMEA : participation au capital social
Délibération 2016.07.215 : Création de la SPL SEMEA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privés
