Délibération 2016.09. 96.B : Parc d’activités du Grand Girac – Commune de Saint-Michel : résiliation des baux commerciaux avec la société EZ-WHEEL
Délibération 2016.09. 97.B : ZI de Nersac – Commune de Nersac : signature du bail commercial avec la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Délibération 2016.09. 98.B : Mise en place d’une application de gestion des droits des sols et de consultation des documents d’urbanisme : demande de subventions (FEDER/ITI)
Délibération 2016.09. 99.B : Projet IMAGILAND – Réalisation d’études d’expertise du projet : demande de subvention
Délibération 2016.09.100.B : Espace Carat – Licence débit de boissons : désignation du nouveau titulaire de la licence III