Délibération 2016.12.420 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement Centre de traitement des sacs noirs (AP n° 5 – Budget Annexe Déchets Ménagers)
Délibération 2016.12.421 : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement Quai de transfert des sacs jaunes (AP n° 6 – Budget Annexe Déchets Ménagers)
Délibération 2016.12.422 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement Centre Technique des Déchets Ménagers (AP n° 7 – Budget Annexe Déchets Ménagers)
Délibération 2016.12.423 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’usine de Touvre (AP n°1 – Budget annexe Eau potable)
Délibération 2016.12.424 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la maison des mobilités (AP n°2 – Budget annexe transport en commun)