Délibération 2016.12.430 : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – annee 2016
Délibération 2016.12.431 : Participations et subventions 2017 : versement avant le vote du budget primitif – CAS
Délibération 2016.12.432 : Convention relative à la gestion par le SMAGVC des 6 aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de GrandAngoulême