Délibération 2017.06.295 : Délégation de Service Public assainissement – Secteur Vallée de l’Echelle : protocole de fin de contrat
Délibération 2017.06.296 : Aire de loisirs de la Combe a Roux : tarifs, convention de gestion et de mandat au benefice de la commune de Jauldes
Délibération 2017.06.297 : Procedure de liquidation du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) : sort des contentieux en cours
Délibération 2017.06.299 : Designation des représentants de GrandAngouleme au conseil d’établissement du Conservatoire Gabriel Faure et de l’ecole d’art