Délibération 2017.06.311 : ZAC Les Montagnes Ouest – principe de cession des lots 3.1 et 3.2 de GrandAngoulême à la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente
Délibération 2017.06.313 : Convention opérationnelle « Schéma de Cohérence et de programmation urbaine’ entre la ville d’Angoulême, le GrandAngoulême et l’EPF de Nouvelle Aquitaine – avenant n° 3
Délibération 2017.06.314 : Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – Déclaration d’Utilité Publique projet « Nersac – Grand Rue » : approbation du projet et soutien à la démarche
Délibération 2017.06.315 : Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – Déclaration d’Utilité Publique « convention quartier du Pontouvre » sur la commune de Gond-Pontouvre : approbation du projet et soutien à la démarche