Délibération 2017.09.430 : Convention d’occupation précaire d’une partie des locaux, appartenant au domaine public de GrandAngoulême, sis à Balzac, au lieu-dit le Paradis
Délibération 2017.09.431 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’ex-GrandAngoulême – année 2016
Délibération 2017.09.432 : CALITOM : rapport d’activités 2016 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets sur le territoire des ex-communautés de communes Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud et Vallée de l’Echelle
Délibération 2017.09.434 : Modification du règlement de collecte : véhicules acceptés et nouveaux flux collectés