Délibération 2018.12.393 : Définition de l’intérêt communautaire en matière de zones d’aménagement concerté
Délibération 2018.12.394 : Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales
Délibération 2018.12.395 : Définition de l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat
Délibération 2018.12.396 : Définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels et sportifs
Délibération 2018.12.397 : Définition de l’intérêt communautaire en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire