Délibération 2018.12.519 : Décision modificative n°3 – 2018 – rectification : budget annexe assainissement
Délibération 2018.12.520 : Redevance d’assainissement collectif pour les habitations non raccordées au réseau d’eau potable : détermination de la base de calcul
Délibération 2018.12.521 : Convention de gestion des abonnés desservis par le SMAEP de Sud Charente sur le territoire de GrandAngoulême ( commune de Voulgézac )