Délibération 2022.01.019 : Convention de réalisation, d’action foncière pour le réinvestissement d’une propriété bâtie vacante et la densification de dents creuses en centre-bourg entre la commune de Brie et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2022.01.020 : Opération de revitalisation du territoire (ORT) – Avenant n°5 à la convention-cadre : modification du périmètre ORT de la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2022.01.021 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers : décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°3
Délibération 2022.01.022 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°2
Délibération 2022.01.023 : DECLIC 16 : paiement de certaines dépenses, subventions ou contributions et encaissement de certaines recettes par le biais des régies communautaires en monnaie locale complémentaire