Délibération 2022.05.104 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification simplifiée n°3
Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église : modification n°1.
Délibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – commune de Nersac – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg « Grand Rue ».
Délibération 2022.05.107 : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) juillet 2021-décembre 2022 : attribution des subventions
Délibération 2022.05.108 : Sas de préparation aux missions confiées dans le cadre des clauses sociales : attribution d’une subvention à GE16 Access