Délibération 2012.06.073 : ZE de l’Epineuil à Saint-Yrieix-sur-Charente : cession de terrain à la société ARELEC – annulation de la délibération n° 190 du 7 juillet 2005
Délibération 2012.06.072 : Zone d’Emploi de Recoux à SOYAUX : cession de parcelles de voirie à MM. PUYZILLOU et LEMOINE
Délibération 2012.06.071 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2012
Délibération 2012.05. 70.B : Village d’entreprises « Les Molines » à Angoulême – signature d’un bail commercial avec la société de M. CUNHA
Délibération 2012.05. 69.B : Parc Tertiaire du Grand Girac – rue Jean Doucet à Saint-Michel : convention d’occupation précaire avec la Société QSC : annulation de la délibération n° 55 B du 19 avril 2012