Décision 2018-D-512 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales – Puymoyen AS 078
Décision 2018-D-511 : Convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines – Mornac AC337
Décision 2018-D-510 : Conservatoire de GrandAngoulême: mise à disposition de l’auditorium à l’association Mutavolt
Décision 2018-D-509 : Conservatoire de GrandAngoulême: convention de partenariat avec les conservatoires de Bordeaux et de Poitiers