Décision 2017-D-248 : Contrat de location avec la société AGENCE 42 – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2017-D-247 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise HUMANS – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2017-D-244 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal administratif de Poitiers – Dossiers n°1700311-1 et n°17000310-1
