Délibération 2023.07.136 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sireuil : Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2023.07.135 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers : Approbation de la déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2023.07.134 : Décision sur le projet de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques sur la commune de Claix
Délibération 2023.07.133 : Mise à jour des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable d’Angoulême
