Délibération 2008.02.054 : Convention d’échange de fichiers numériques concernant les documents d’urbanisme plan d’occupation des sols/plan local de l’urbanisme (POS/PLU) établie entre la ComAGA et les communes membres
Délibération 2006.06.210 : Modification du règlement intérieur cadre hygiène et sécurité : règles d’utilisation des moyens informatiques et téléphoniques
Délibération 2006.03.096 : Convention avec la communauté d’agglomération de La Rochelle pour le projet Liber Accès
