Délibération 2014.12.293 : Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme – Document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
Délibération 2014.12.292 : Lancement de la création d’un service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des Droits Des Sols (ADS)
Délibération 2014.12.291 : Quartier de la gare d’Angoulême – Rachat des biens acquis par l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes pour le compte du GrandAngoulême
Délibération 2014.11.119.B : Quartier de la Gare : groupement de commandes EPF-GrandAngoulême pour la démolition d’un bien situé rue des Lignes
Délibération 2014.06.205 : OPH de L’Angoumois : garantie d’emprunt pour la construction de 2 logements locatifs publics – Opération « FJT Isabelle Taillefer » – Extension sur la commune d’Angoulême