Délibération 2014.10.240 : OPH de L’Angoumois – Garantie d’emprunt pour la construction d’un logement locatif public : Opération « 30 route de Paris » sur la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2014.10.239 : OPH de L’Angoumois – Garantie d’emprunt pour la construction de 7 logements locatifs publics : Opération « Les cardinaux » sur la commune de Nersac
Délibération 2014.10.107.B : ORU Basseau Grande Garenne, Ma Campagne et champ de manoeuvre – mission d’évaluation : avenant n°1 pour la création d’un observatoire des ORU
Délibération 2014.06.208 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de la convention projet « Nersac – Grand Rue » entre la commune de Nersac, l’EPF Poitou-Charentes et le GrandAngoulême
Délibération 2014.06.207 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de la convention-cadre « Habitat » relative à la mise en oeuvre du PLH 2014-2020