Délibération 2015.06.206 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Nersac
Délibération 2015.06.205 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2015.06.204 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême
Délibération 2015.06.203 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain
Délibération 2015.06.202 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Nersac – Secteur « Centre-Bourg »