Délibération 2016.05.155 : Plan local d’urbanisme de Fléac : avis sur la mise en compatibilité du PLU de Fléac faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique
Délibération 2016.05.154 : Plan local d’urbanisme d’Angoulême – Déclaration de projet dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain Basseau – Grande Garenne : approbation de la mise en compatibilité du PLU
Délibération 2016.05.153 : Plan local d’urbanisme d’Angoulême – Déclaration de projet dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain Basseau – Grande Garenne : approbation de l’intérêt général du projet
Délibération 2016.03.130 : Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Angoulême : approbation de la modification n°1