Délibération 2017.10.536 : Rapport annuel du délégataire VEOLIA – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex communauté de communes Braconne Charente
Délibération 2017.10.535 : Rapport annuel du délégataire SAUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex communauté de communes Vallée de l’Echelle
Délibération 2017.10.534 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Roullet Saint Estèphe
Délibération 2017.10.533 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Mouthiers sur Boëme
Délibération 2017.09.512 : Tarifs 2018 des redevances du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)