Délibération 2019.12.419 : BHNS – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°5
Délibération 2019.12.353 : Operations induites BHNS : Attribution d’un fond de concours à la commune de Ruelle sur Touvre
Délibération 2019.12.352 : BHNS – Acquisition des parcelles CV156 sur la commune d’Angoulême et AC230 sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2019.11.117.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux du bus a haut niveau de service