Délibération 2009.07.134 : Aide à lImmobilier : Entreprise A2C – Annulation de la délibération n° 46 du 26 mars 2009
Délibération 2009.03.048 : Aide à lImmobilier – Entreprise SELP SECURE : annulation de la délibération n°176 du 25 septembre 2008
Délibération 2009.03.047 : Aide à lImmobilier – Entreprise CHIMINOVE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.03.046 : Aide à lImmobilier – Entreprise A2C : annulation des crédits restant à verser