Délibération 2007.12.481 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarité – Année 2008
Délibération 2007.11.406 : Etablissement Public Foncier : avis sur le projet de décret portant création de l’EPF de Poitou-Charentes
Délibération 2007.11.405 : Participations pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre de la reconstitution de l’offre ORU
Délibération 2007.11.404 : Modification de la délibération n° 328 du 26 octobre 2006 relative à la participation financière au titre du Fonds d’Aménagement Urbain à Logélia Charente, pour la réalisation de 11 logements locatifs à bas loyer sur la commune de La Couronne
Délibération 2007.11.403 : Modification de la délibération n° 330 du 26 octobre 2006 relative à la participation pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre de l’opération « Petit Vouillac » sur la commune de Gond Pontouvre