Délibération 2007.02.030 : Maison de l’emploi : portage immobilier sous forme d’un bail emphytéotique administratif
Délibération 2007.02.028 : Maison de l’emploi : validation du dossier de labellisation pour une candidature auprès de l’Etat
Délibération 2006.06.194 : Maison de la Justice et du Droit – Convention de partenariat : avenant n°1