Délibération 2011.02.002 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2010.12.151.B : Projets urbains « coeur d’agglomération » : demande de subvention Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)
Délibération 2010.10.164 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2010
Délibération 2010.10.116.B : Projets urbains « coeurs d’agglomèration » : demande de subvention fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)