Délibération 2014.06.174 : AIDE A L’IMMOBILIER – Entreprise SOPPEC : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2014.06.173 : ZI n° 3 à Gond-Pontouvre – Utilisation des voies ferrées internes : protocole d’accord avec la société Charentes Alliance
Délibération 2014.06.172 : ZI n° 3 à L’isle d’Espagnac – Utilisation de la placette rue Maryse Bastié Prolongée : protocole d’accord avec la Direction Départementale des Territoires
Délibération 2014.06. 67.B : Programmation Fonds social européen (FSE) 2014 : inscription des dépenses d’animation du PLIE dans le cadre de la subvention globale FSE
Délibération 2014.06.137 : Désignation des conseillers communautaires au Syndicat mixte des aéroports charentais (SMAC)