Délibération 2013.07.160 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2012
Délibération 2013.05.100 : Syndicat d’harmonisation du prix de l’eau potable : modification des statuts
Délibération 2013.04.046 : Avenant n°4 à la délégation de service public eau potable relatif à la modification du réglement de service eau potable
Délibération 2013.03. 52.B : Convention de participation financière pour la création et la réalisation d’un décor artistique sur le château d’eau de la commune de Saint Saturnin
Délibération 2013.03. 38.B : Réservoir Le Peux à Nersac – Protocle transactionnel avec la société SOTRAIB EAU
