Délibération 2017.09.498 : Reprise des résultats du Syndicat Mixte à vocation multiple de Champniers
Délibération 2017.09.496 : ZAC des montagnes : Règlement des factures d’apurement présentées par l’EPF
Délibération 2017.06.377 : Répartition du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) 2017