Délibération 2017.02.114 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême : modification n°1
Délibération 2017.02.113 : Stratégie foncière – EPF – Consultation des collectivités et EPCI sur le projet de décret modifiant le décret portant création de l’EPF Poitou-Charentes