Délibération 2021.05.067.B : Parc des Trois Piliers à Ruelle sur Touvre – renouvellement du bail commercial avec la Société EMITECH
Délibération 2021.03.042 : Convention projet avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine et la commune de Gond Pontouvre – Avenant n° 3
Délibération 2021.03.038 : Parc des Montagnes à Champniers – Aménagement des rues de l’Arêtier et des Meneaux : signature des conventions portant autorisation de travaux avec la SCI Du Plantier, la SCI IBAN Murs et la SEM Territoires Charente
Délibération 2021.02.030.B : Zone Industrielle n°3 à Gond-Pontouvre : cession d’un bâtiment à la société TIC IMMOBILIER