Délibération 2019.04.036 : Copropriété parcelle AA57 à L’Isle-d’Espagnac – Désignation d’un.e représentant.e au syndicat de copropriétaires
Délibération 2018.12.427 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes – Approbation de la convention projet « Centre Bourg » sur la commune de Roullet – Saint-Estèphe, liant la commune, GrandAngoulême et l’Etablissement Public foncier de Poitou-Charentes
Délibération 2018.12.426 : Etablissement public foncier : convention opérationnelle « dirac – centre bourg » – approbation
Délibération 2018.12.425 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : Approbation de la convention projet « Centre Bourg et Thouérat » sur la commune de Fléac, liant la commune, GrandAngoulême et l’Etablissement Public foncier de Poitou-Charentes – Avenant n°1