Délibération 2007.09.266 : Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président : modification de la délibération n° 127 du 3 mai 2001
Délibération 2007.06.208 : Constitution des commissions thématiques – Modification de la désignation des délégués au sein des commissions thématiques, instances et structures diverses
Délibération 2007.05.145 : Constitution des commissions thématiques – modification de la délibération n° 126 du 3 mai 2001
Délibération 2007.02.001 : Délégation d’attributions du conseil communautaire au président : modification de la délibération n° 127 du 3 mai 2001