Délibération 2015.04.149 : Modalité de l’exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeubles
Délibération 2015.01. 1.B : Délestage de la station d’épuration de Gond Pontouvre vers Angoulême / Frégeneuil : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Délibération 2014.12.306 : Tarifs 2015 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2014.12.305 : Tarifs 2015 – Participation aux travaux de raccordement pour la création d’un second branchement
Délibération 2014.12.304 : Tarifs 2015 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)