Délibération 2016.12.417 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri (AP n° 1 – Budget annexe Déchets Ménagers)
Délibération 2016.12.416 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement délestage de la station de Gond Pontouvre vers la station de Frégeneuil(AP n°2 – Budget annexe Assainissement)
Délibération 2016.12.415 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’aménagement de la RN 141 (AP n°24 – Budget Principal)
Délibération 2016.12.414 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement PNRU 2 (AP n°23 – Budget Principal)
Délibération 2016.12.413 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement accession à la propriété 2014/2020 (AP n°22 – Budget principal)