Délibération 2009.01. 7.B : Optimisation de la prévention des risques en matière de sécurité au travail : demande de subvention auprès du fonds national de prévention
Délibération 2008.12.289 : Convention de mise à disposition du service Espaces Verts de la ComAGA au SMAPE
Délibération 2008.12.288 : CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHECAIRES
