Délibération 2018.06.209 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi ): prescription de l’élaboration, définition des objectifs, modalités de concertation
Délibération 2018.06.201 : ZAC des Montagnes Ouest: approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l’année 2017 de la SAEML Territoires Charente