Délibération 2017.09.459 : Etablissement Public Foncier – convention « Val de Charente » – rachat du foncier acquis et porté par l’EPF
Délibération 2017.09.458 : Etablissement Public Foncier – Convention projet « Rue de la libération » à LA COURONNE liant la commune, GrandAngoulême et l’EPF: Avenant n°3
Délibération 2017.09.457 : Etablissement Public Foncier: Approbation de la convention projet « Centre Ville » sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE entre la commune, GrandAngoulême et l’EPF
Délibération 2017.09.456 : Etablissement Public Foncier: convention portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche sur la commune d’Angoulême entre GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et l’EPF – Avenant n°1
Délibération 2017.09.455 : Etablissement Public Foncier – BHNS – Approbation de l’avenant n°2 à la convention portant sur la maitrise foncière des emprises nécessaires au projet de bus à haut niveau de services