Délibération 2017.03.239 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Dignac
Délibération 2017.03.238 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Claix
Délibération 2017.03.237 : STRAGEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Champniers
Délibération 2017.03.235 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Bouex
Délibération 2017.03.233 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Mornac – modification n° 1