Délibération 2017.03.231 : FONCIER – Etablissement Public Foncier – Convention opérationnelle « Sers – Centre Bourg »
Délibération 2017.03.230 : FONCIER – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – Convention Cadre « Centres Bourgs et Foncier Commercial en Centre Ancien »
Délibération 2017.03.229 : Stratégie foncière EPF – Convention Opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités à Angoulême entre la Ville d’Angoulême, la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes
Délibération 2017.01.064 : Retrait de la délibération n°306 relative à la délégation du DPU sur Angoulême
Délibération 2017.01.063 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain (DPU) – Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – Délégation du DPU au cas par cas à l’occasion de l’aliénation d’un bien
