Délibération 2017.01.064 : Retrait de la délibération n°306 relative à la délégation du DPU sur Angoulême
Délibération 2017.01.063 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain (DPU) – Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – Délégation du DPU au cas par cas à l’occasion de l’aliénation d’un bien
Délibération 2017.01.062 : Institution du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de priorité sur les zones U, NA et AU des documents d’urbanisme du GrandAngoulême : modification n°1