Délibération 2021.12.294 : Mise à disposition des bureaux situés sur le site du Berguille 3 route du Sergent Sourbé 16440 Roullet-Saint-Estèphe – modalités administratives et redevances
Délibération 2021.12.260 : Modification du périmètre du droit de préemption urbain suite à approbation déclaration projet n°1 du PLU – commune de CHAMPNIERS
Délibération 2021.10.240 : Modification de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE
Délibération 2021.10.239 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de NERSAC – Convention opérationnelle d’action foncière Bourg – « Rue des Artisans »
Délibération 2021.10.238 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre historique « cÅ“ur d’agglomération » : Avenant n°2