Délibération 2017.09.473 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLAIX: Approbation de la révision dite allégée du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.472 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLAIX: Débat d’orientation sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
Délibération 2017.09.470 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUEX: Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.469 : Plan Local d’Urbanisme de la commue d’ASNIERES SUR NOUERE: Approbation de la révision du Plan local d’Urbanisme