Délibération 2017.02.135 : Commune de TORSAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.134 : Commune de SIREUIL : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.133 : Commune de MOUTHIERS SUR BOEME : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.132 : Commune de GARAT : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.131 : Commune de BRIE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)