Délibération 2017.09.489 : Commune de Saint-Yrieix – route des Mesniers : cession de parcelle à Monsieur HORTICA et au Département de la Charente
Délibération 2017.06.358 : Parc tertiaire de Bel Air – Commune de L’Isle d’Espagnac : cession de terrain à la société NEXIMMO 106 (Projet SOLOCAL)
Délibération 2017.06.357 : Zones des Rentes – commune de MOUTHIERS SUR BOEME : cession de terrain à la SCI Les Oliviers
Délibération 2017.06.356 : Zone des Rentes – commune de MOUTHIERS SUR BOEME : cession de terrain à l’entreprise ROY
Délibération 2017.06.354 : Parc d’activités Euratlantic – commune de FLEAC : cession de terrain à la Société BRUNET et FILS