Derniers documents des assemblées

  • Délibération 2026.11.186B : Cession de parcelles situées dans la Zone Industrielle N°3 à L’Isle-d’Espagnac, site ex SAFEM
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  • Délibération 2026.11.185B : Contrôle de conformité des Réseaux d’assainissement EU/EP/AEP : Lancement d’un appel d’offres
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  • Délibération 2026.11.184B : Fournitures de pièces détachées et accessoires pour véhicules spéciaux – 4 lots : Lancement d’appel d’offres ouvert
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  • Délibération 2026.11.183B : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés – 7 lots, pour la centrale d’achat GrAP : modification
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  • Délibération 2026.11.182B : Aménagement du projet BHNS de GrandAngoulême phase 2.2. Station Franquin avenant n°1 au lot n°1 VRD
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  • Délibération 2026.11.181B : Bail civil au profit de l’Ecole de la Deuxième Chance de la Charente et du Poitou pour les locaux situés au 573 avenue Jean Jaurès sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
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  • Délibération 2026.11.180B : Créances éteintes – Budget annexe Déchets Ménagers
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  • Délibération 2026.11.179B : Affectations d’Autorisations de programme (AP) N°1 2026
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  • Délibération 2026.11.178B : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) / SCI Arbat : garantie emprunt auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation de locaux destinés à la location auprès d’artisans
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  • Délibération 2026.11.177B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 6 logements (2 PLUS, 3 PLAI et 1 PLS), opération « Le Clos des Aubreaux » sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe
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  • Délibération 2026.11.176B : Parc tertiaire du Grand Girac – Kube – Convention d’occupation précaire avec la société INMAC WSTORE – avenant n°3
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  • Délibération 2026.11.175B : Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) complet Charente – dispositif Charente Alabri : attribution des subventions aux propriétaires et conventions de financement
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