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Actes administratifs de GrandAngoulême

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  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Liste des délibérations examinées en séance

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

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Derniers documents des assemblées

  • Ordre du jour du conseil communautaire du 30 avril 2026
    Publié le 24 avril 2026
  • Convocation au conseil communautaire du 30 avril 2026
    Publié le 24 avril 2026
  • Délibération 2026.04.067 : Election du président de GrandAngoulême
    Publié le 24 avril 2026
  • Liste des délibérations du conseil communautaire du 23 avril 2026
    Publié le 24 avril 2026
  • Ordre du jour du conseil communautaire du 23 avril 2026
    Publié le 17 avril 2026
  • Convocation au conseil communautaire du 23 avril 2026
    Publié le 17 avril 2026
  • Délibération 2026.03.065B : Soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS)
    Publié le 10 mars 202611 mars 2026
  • Délibération 2026.03.064B : Convention de partenariat triennale avec Terre de Liens
    Publié le 10 mars 202611 mars 2026
  • Délibération 2026.03.063B : Attribution d’une subvention à l’Atelier du Placard
    Publié le 10 mars 202611 mars 2026
  • Délibération 2026.03.062B : Attribution d’une subvention à la Maison de l’agriculture biologique
    Publié le 10 mars 202611 mars 2026
  • Délibération 2026.03.061B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du bus à haut niveau de service
    Publié le 10 mars 202611 mars 2026
  • Délibération 2026.03.060B : 16/9ème 71 bis rue Hergé à Angoulême – bail civil au profit de l’Office de Tourisme du Pays de l’Angoumois (OTPA)
    Publié le 10 mars 202611 mars 2026
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    Derniers recueils des actes

  • Recueil des actes administratifs 2022 n°1 (janvier à mars)
    Publié le 19 avril 2022
  • Recueil des actes administratifs 2021 n°5 (octobre à décembre)
    Publié le 26 janvier 2022
  • Voir tous les recueils des actes

    Dernières décisions

  • Décision 2026-D-143 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI SITES modification de la décision n°424 du 15 janvier 2026
    Publié le 23 avril 2026
  • Décision 2026-D-142 : Médiathèque l’Alpha-Convention de mise à disposition l’exposition « Femme Hibou/Femme Serpent » avec Madame Sara Del Giudice
    Publié le 22 avril 2026
  • Décision 2026-D-141 : Médiathèque l’Alpha-Convention de mise à disposition l’exposition « Femme Hibou/Femme Serpent » avec Madame Emilie Saitas
    Publié le 22 avril 2026
  • Voir toutes les décisions

    Derniers arrêtés

  • Arrêté 2026-A-009 : Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine MOUSSY, Madame Hélène REMY, Monsieur Christophe GIRONA, Monsieur Florent ROUSSAY et Madame Brigitte RAPPET Direction générale adjointe ressources et relations aux administrés
    Publié le 27 avril 2026
  • Arrêté 2026-A-008 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – MMP PACKETIS SAS SOYAUX
    Publié le 23 mars 2026
  • Arrêté 2026-A-007 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – MMP PACKETIS SAS ISLE D’ESPAGNAC
    Publié le 23 mars 2026
  • Voir tous les arrêtés

    Derniers avis d’information publics

  • Arrêté préfectoral n°16-2026-03-16-00004 portant abrogation de la carte communale de Voulgézac
    Publié le 23 mars 202623 mars 2026
  • Arrêté préfectoral n°16-2025-10-09-00002 relatif à l’approbation du PPRNi de la vallée de l’Anguienne
    Publié le 26 novembre 2025
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