Derniers documents des assemblées

  • Délibération 2024.02.21 : Rétrocession de la voie des 7 moines de Tibhirine à la commune de l’Isle d’Espagnac
  • Délibération 2024.02.20 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Avenant n°1 – Réservoir des Gentils – Mornac – Exagone
  • Délibération 2024.02.19 : Programme d’Intérêt Général (PIG) et Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites de GrandAngoulême – Avenant n°2 à la convention PIG – Avenant n°3 à la convention OPAH-RU multi sites sur la centralité des communes de Gond Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre
  • Délibération 2024.02.18 : Règlement d’intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé
  • Délibération 2024.02.17 : Décision sur les projets de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur les communes de Linars, Magnac-sur-Touvre, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre et Saint-Michel
  • Délibération 2024.02.16 : Décision sur le projet de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Gervais-Saint-Protais de la commune de Marsac
  • Délibération 2024.02.15 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Angoulême – Modification n°2 : Décision de non soumission à évaluation environnementale
  • Délibération 2024.02.14 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vindelle – Mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°1 : décision de soumission à évaluation environnementale
  • Délibération 2024.02.13 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême – Révision allégée n°2 : décision de non soumission à évaluation environnementale et arrêt du projet de révision
  • Délibération 2024.02.12 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification n°4
  • Délibération 2024.02.11 : Europe-Coopération autour du devoir civique : mobilisation de la jeunesse en vue des élections européennes
  • Délibération 2024.02.10 : Désignation du référent déontologue des élus communautaires