Décision 2019-D-527 : Servitude de passage toutes personnes, tous véhicules et tous réseaux – Parcelles A 2866 et 2867 – Commune de Mouthiers sur Boëme
Décision 2019-D-525 : Avenant n°1 à la convention d’autorisation d’accès au site des sources de la Touvre en vue de la pratique de la plongée
Décision 2019-D-524 : Convention d’autorisation de ramassage de bois morts – Zone SNPE – M. et Mme FREY
Décision 2019-D-523 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise GAIAR – Technoparc Krysalide – Pôle d’activités du Grand Girac
