Décision 2019-D-439 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Jean-François DAURE au Canada du 12 au 15 novembre 2019
Décision 2019-D-420 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – DIA n°751 – Commune d’Angoulême
Décision 2019-D-419 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – DIA n°750 – Commune d’Angoulême
