Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2023-A-011 : Arrêté portant nomination de mandataires temporaires supplémentaires à la régie de recettes du Centre Nautique Patinoire Nautilis
Arrêté 2023-A-010 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la déclaration de projet n°2 et la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême et sur la déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Arrêté 2023-A-009 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur François NEBOUT en sa qualité de vice-président à Monsieur Bertrand GERARDI en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2023-A-008 : Arrêté portant nomination d’une mandataire permanente à la régie de recettes à la crèche multi accueil ‘’Les Poussins’’
