Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2022-A-136 : Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2022-A-135 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Michel ANDRIEUX en sa qualité de vice-président à Monsieur Eric BIOJOUT en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau à Monsieur François ELIE en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2022-A-132 : Arrêté portant délégation de signature Direction générale adjointe Ressources et relations aux administrés
Arrêté 2022-A-131 : Arrêté portant délégation de signature Direction générale adjointe Patrimoine public et environnement
