Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2021-A-075 : Arrêté portant délégation de fonction à M. E. BIOJOUT (représentation conseil de discipline du 5/01/2022)
Arrêté 2021-A-071 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Sociétés : Cars Thorin et Vriet Autocars (Gond Pontouvre)
Arrêté 2021-A-069 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Gérard DEZIER en sa qualité de vice-président à Monsieur Dominique PEREZ en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2021-A-068 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Michaël LAVILLE en sa qualité de vice-président à Monsieur Jean-Luc MARTIAL en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
