Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2022-A-152 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du jeudi 17 novembre 2022
Arrêté 2022-A-151 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2022-A-151 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du jeudi 17 novembre 2022
Arrêté 2022-A-150 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel, la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roullet-Saint-Estèphe et la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Voeuil-et-Giget
