Arrêté 2021-A- 2 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 14 janvier 2021
Arrêté 2021-A- 1 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 14 janvier 2021
Arrêté 2020-A- 67 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 17 décembre 2020
Arrêté 2020-A- 66 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 17 décembre 2020
