Arrêté 2024-A-005 : Fin de fonction du mandataire suppléant et nomination d’un nouveau mandataire suppléant à la régie de recettes de la taxe de séjour
Arrêté 2024-A-004 : Fin de fonction du mandataire suppléant et nomination d’un nouveau mandataire suppléant à la régie d’avances du service communication
Arrêté 2024-A-002 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure
Arrêté 2024-A-001 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Imprimerie Valantin