Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2022-A-119 : Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de cinq mandataires à la régie de recettes temporaire « Alpha »
Arrêté 2022-A-118 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration des Périmètres Délimités des Abords de la commune de Claix
Arrêté 2022-A-117 : Nomination d’un régisseur suppléant à la régie de recettes du Centre Nautique Patinoire Nautilis
Arrêté 2022-A-115 : Fin de fonction du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et des mandataires à la régie de recettes pour la mise à disposition de composteurs
