Arrêté 2019-A- 37 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Vouzan
Arrêté 2019-A- 35 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet Saint Estèphe
Arrêté 2019-A- 34 : Arrêté relatif à la situation de conflit d’intérêt de Monsieur Gérard Dezier avec la société Crescend’eau
Arrêté 2019-A- 33 : Arrêté temporaire portant délégation de signature à Madame PIERRE en sa qualité de Vice-Présidente
Arrêté 2019-A- 32 : Arrêté temporaire portant délégation de signature à Monsieur DEZIER en sa qualité de Vice-Président
